ADGCP 63

Règles en matière de tenue et d'armement

 

Tenue:

La tenue de garde particulier n'est pas définie dans les textes, mais celle qui est portée ne doit pas pouvoir être confondue avec l' uniforme des agents de l'Etat notamment celui des agents techniques et techniciens de l'Environnement.

Dans l'exercice de ses fonctions, le garde particulier est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d'agrément sur lui et la présenter à toute personne qui en fait la demande. Il est conseillé d'en conserver une copie à son domicile.

Le garde doit par ailleurs faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention, selon la mission confiée, de "garde-chasse particulier" à l'exclusion de tout autre mention. L'usage des mots "LA LOI" est désormais réservé aux seuls gardes champêtres, fonctionnaires territoriaux.

Le port d'un insigne définissant un grade, d'un emblème tricolore, d'un képi, ainsi que tout insigne et écusson faisant référence à une appartenance associative, syndicale, politique ou religieuse est également interdit.

 

Armement:

Les gardes particuliers ne peuvent porter aucune arme à l'exception de celles nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, généralement une arme de chasse. Pour les gardes-chasse, cette disposition ne pose pas de difficulté puisqu'ils sont tous titulaires du permis de chasser pour exercer leurs missions.