ADGCP 63

La réglementation concernant les espèces d’animaux nuisibles a changé en 2012 suite au décret du 23 mars 2012 et à la modification du code de l’environnement.

Les espèces nuisibles sont désormais classées en 3 groupes :

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- Le classement des espèces nuisibles envahissantes (groupe 1) est réalisé au plan national par arrêté annuel ministériel du 30 juin 2015 (format pdf - 137.2 ko - 10/07/2015). Parmi ces espèces figurent le ragondin et le rat musqué. 
En application de l’article R.427-6 du code de l’environnement, l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 prévoit le contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire : arrêté du 2 septembre 2016 (format pdf - 171 ko - 03/01/2017).

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-Les espèces du groupe 2 ont été classées par arrêté ministériel du 30 juin 2015 (format pdf - 217.7 ko - 10/07/2015) et pour une durée de trois ans. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme les espèces suivantes sont classées nuisibles :

Renard  : ensemble du département à l’exception des communes de : Avèze, Besse-et-Saint-Anastaise, Bourg-Lastic, Briffons, Chambon-sur-Lac, Compains, Egliseneuve-d’Entraigues, Espinchal, Herment, Heume l’Eglise, La Bourboule, Labessette, Laqueuille, Larodde, Lastic, Le Mont-Dore, Messeix, Murat-le-Quaire, Murol, Perpezat, Prondines, Saint-Diéry, Saint-Germain-Près-Herment, Saint-Julien Puy Lavèze, Saint-Pierre Colamine, Saint-Sauves d’Auvergne, Saint-Sulpice, Saint-Victor-la-Rivière, Sauvagnat, Savennes, Singles, Tauves, Tortebesse, Valbeleix, Verneugheol.
Fouine  : ensemble du département.
Martre  : ensemble du département.
Corbeau freux  : ensemble du département.
Corneille noire  : ensemble du département.
Pie bavarde  : ensemble du département.
Etourneau sansonnet  : ensemble du département.

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-Les espèces du groupe 3, le lapin de garenne et le pigeon ramier classés nuisibles dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que leur modalité de destruction à tir sont fixées par arrêté préfectoral (format pdf - 195.8 ko - 23/06/2016) pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

La capture et la destruction de ces espèces nuisibles est effectuée en partie par un piégeage très réglementé :

• Arrête préfectoral du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (format pdf - 125.3 ko - 18/12/2008)

Le lapin de garenne provoque également des dégâts aux cultures de céréales en hiver, sa capture dans le milieu naturel ainsi que sa réintroduction sont soumis à autorisation préfectorale :

• Formulaire de demande de reprise de lapins de garenne dans le milieu naturel - Imprimé complet de reprise et lacher (format doc - 37 ko - 16/03/2010) demande d’autorisation de reprise et lacher de lapins